Intervention de Kader Arif
Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Après l'article 4
Kader Arif, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Je répète ce que je viens de dire : le Gouvernement travaille actuellement à la mise en oeuvre de traitements portant sur les données API et PNR pour la prévention et la constatation des actes de terrorisme sur un autre fondement…
