Intervention de Élie Aboud

Je vous remercie, mon cher collègue !

Je relaie donc naturellement avec beaucoup de conviction leurs deux préoccupations principales.

D’une part, on ne saurait se satisfaire seulement de ce que l’Office national des anciens combattants récupère la gestion des affaires relatives aux rapatriés. En effet, et ce point est capital, ni le nom, ni la gouvernance de cet établissement public ne sont modifiés du fait des nouvelles compétences qu’il détient désormais. Les rapatriés n’entendent pas devenir des ressortissants clandestins de l’ONAC, ni être exclus de son conseil d’administration. Cela n’a aucun sens, ni du point de vue administratif, ni sur le plan symbolique.

D’autre part, un rapport gouvernemental remis à notre assemblée en juin 2013 laisse peser un doute sur l’existence de mesures qui, en respectant les contraintes budgétaires, permettraient, au moins à terme, de clôturer le dossier des conséquences du rapatriement. Ce rapport fait le bilan des dispositifs mis en place par la loi du 26 décembre 1961 sur l’accueil et la réinstallation des Français d’outre-mer et évoque brièvement les lois du 15 juillet 1970, du 2 janvier 1978 et du 16 juillet 1987 concernant l’indemnisation des biens spoliés en Afrique du Nord, spécialement en Algérie.

L’actuel chef de l’État a pleinement conscience du caractère notoirement insatisfaisant de la réparation des préjudices patrimoniaux subis par les Français d’Algérie. Dans un courrier envoyé aux présidents de deux associations de rapatriés pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, il envisageait en effet la création d’une commission composée du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions des deux assemblées chargées de faire un bilan sur l’indemnisation. Ainsi, le dossier de l’indemnisation est loin d’être fermé, sans que l’on puisse pour autant distinguer clairement les contours d’une solution. Ma conviction, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’aucune piste de réflexion ne doit être écartée par principe.

Aux termes des accords d’Évian, aucune mesure de dépossession des biens des Français d’Algérie ne devait être prise sans l’octroi d’une juste indemnité préalablement fixée. L’Algérie souveraine n’a pas souhaité donner suite à ces accords. Tel est exactement le sens de cette résolution dans ses dispositions finales.

Mes chers collègues, le renouveau des relations avec l’Algérie est indispensable. Les rapatriés ont une connaissance intime de ce pays, de sa culture, de ses potentialités économiques et humaines. Lorsqu’ils se rendent en Algérie, ils reçoivent, tout comme leurs enfants, un accueil chaleureux de la part des habitants de ce pays. En cette année de commémoration du début de la Première Guerre mondiale et de fin de la Seconde, la France ne saurait oublier les 50 000 soldats venus de toutes les populations d’Algérie et morts pour elle entre 1914 et 1918, dont le père d’Albert Camus.

Cet été devrait d’ailleurs être célébré le soixante-dixième anniversaire du débarquement en Provence d’août 1944. Rappelons-nous les 410 000 hommes de cette armée de libération, composée en partie de fils d’Afrique de toutes origines, fraternellement mêlés, dont beaucoup, avec leurs descendants, vivent maintenant chez nous, en France. En leur nom, mes chers collègues, sur quelque banc que vous siégiez, ces bancs dont certains étaient occupés hier par des députés des départements français d’Algérie, je vous demande d’adopter cette résolution. Elle appelle un avenir de concorde, tant en France qu’entre la France et l’Algérie.