Intervention de Catherine Vautrin

Madame la présidente, j'ai le regret de vous dire que chaque député dans cet hémicycle peut s'exprimer dès lors qu'il s'agit d'un rappel au règlement. C'est précisément ce qui nous préoccupe et pourquoi j'interviens sur la base de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement en raison du déroulé de notre séance. Nous souhaitons que tous les parlementaires puissent s'exprimer.

Ainsi que l'a très bien rappelé M. Le Fur, l'article 48, alinéa 6, de la Constitution prévoit une séance de questions d'actualité par semaine. Or, contrairement à ce que M. le président de l'Assemblée nationale a écrit à notre président de groupe, la déclaration de politique générale ne peut en aucun cas s'y substituer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Tel est bien le fond du problème, car nous avons tous sur ces bancs des questions à poser.