Intervention de Éric Woerth

Nous poursuivons tous le même objectif : éviter l'optimisation fiscale agressive. Mais il est difficile de déterminer la frontière entre ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas. C'est la raison pour laquelle, avec Pierre-Alain Muet, nous avons insisté sur le fait que les réponses sont surtout internationales. Même si elle se perd parfois dans la technicité, l'OCDE est un moteur fort sur ce sujet. J'espère que son travail sera relayé par le G20.

Sur le plan national, beaucoup de choses ont déjà été faites. Mais le point d'équilibre est difficile à déterminer car il ne faut pas étouffer les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes. Il ne faut pas non plus donner un pouvoir inquisitorial total à l'administration fiscale même s'il faut adapter ses outils au monde d'aujourd'hui.

Le rapport de notre mission d'information est typiquement de ceux pour lesquels un suivi est nécessaire. La commission des Finances ne doit pas se contenter d'une photographie à tel ou tel instant. Un tel suivi est d'ailleurs mis en oeuvre au niveau international, et par l'administration fiscale.