Intervention de Christophe Caresche

La situation est complexe en raison des censures du Conseil constitutionnel. Mais j'observe que le débat n'a pas uniquement opposé l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. Je rappelle en effet que le Gouvernement, notamment sur la question de l'élargissement de la notion d'abus de droit, n'avait pas la même position que les parlementaires.

Il est habituel de mettre en cause les décisions du Conseil constitutionnel. Mais ces décisions s'imposent. Il nous faut veiller à ce que nos initiatives n'engendrent pas des jurisprudences du Conseil constitutionnel qui empêchent toute évolution législative.

Ce n'est pas seulement un problème de crédibilité auquel doit faire face le Parlement. En refusant de tenir compte de certaines décisions du Conseil constitutionnel, le Parlement se met lui-même dans l'impossibilité d'avancer sur un certain nombre de sujets. En effet, il est très difficile de rouvrir une porte qui a ainsi été fermée. Je demande donc s'il existe juridiquement des possibilités pour reprendre ce dossier et avancer. Une étude a-t-elle été réalisée ? Monsieur Emmanuelli, croyez bien que je suis sensible, tout comme vous, à ce que l'on puisse progresser sur ce sujet.