Intervention de Karine Berger

J'insiste sur le fait que les amendements avaient été adoptés tant en commission qu'en séance publique. Il s'agissait donc de la position de l'Assemblée nationale dans son ensemble.

Pour répondre à votre question, monsieur le président, je pense que les sujets à retravailler sont ceux mentionnés par Pierre-Alain Muet. Il faut notamment revenir sur les quatre censures importantes du Conseil constitutionnel. Je propose donc à notre Commission d'aller au bout de son rôle et de retravailler sur les dispositifs qui ont été censurés. Si de nouvelles censures interviennent, un débat devra alors s'engager dans nos formations politiques respectives sur le rôle du Conseil constitutionnel.