Intervention de Gilles Carrez

Je reviens sur le raisonnement intéressant tenu par notre collègue Christophe Caresche, en prenant en exemple le plafonnement de l'ISF. J'ai été surpris par la position ferme du Conseil constitutionnel qui a exclu très largement les catégories de revenus que l'on peut inclure pour le calcul du plafonnement, notamment les bons de capitalisation et l'assurance-vie. Dès lors, le plafonnement va coûter cher. Comment allons-nous faire pour progresser sur ce point ?

Le Conseil constitutionnel s'appuie sur ses décisions antérieures et a sans doute estimé que nous avions délibérément outrepassé sa jurisprudence. Nous aurions peut-être dû adopter une attitude plus pragmatique. Compte tenu de la censure très sévère dont a fait l'objet ce dispositif, il sera désormais difficile de le retravailler.