Intervention de Éric Alauzet

Il est vrai que le Conseil constitutionnel est un sanctuaire, mais c'est un sanctuaire composé d'êtres humains qui peuvent commettre des erreurs d'interprétation ou d'appréciation. Il est un peu excessif de ne pas accepter qu'une décision du Conseil constitutionnel soit critiquable. C'est un comportement républicain et démocratique que de donner son avis sur une de ses décisions, et de la contester le cas échéant. Même si je les respecte, je ne m'interdis pas d'émettre un avis sur ses décisions. Le Conseil constitutionnel n'est pas l'Olympe.

Charles de Courson a raison d'indiquer que la bataille contre l'évasion et l'optimisation fiscales ne pourra être gagnée qu'à l'échelon international, notamment par la mise en place du plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE. Il ne faut pas pour autant négliger d'agir à l'échelon national. Les États doivent prendre des décisions nationales qui aillent dans le même sens que les initiatives internationales, et on ne peut pas opposer le principe d'une action à l'échelon international pour justifier l'inaction à l'échelon national. Il faut sur ce sujet adopter une stratégie similaire à celle adoptée dans le cadre de la transparence pays par pays des données bancaires, où des actions nationales ont enclenché une réaction internationale et vice versa.