Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 11 juin 2014 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nous avons demandé à l'OCDE de nous fournir une comparaison des dispositifs existant dans chaque pays pour réduire des possibilités d'optimisation fiscale, mais nous n'avons pas eu de réponse à ce jour. Karine Berger a par exemple fait référence aux schémas de déclaration fiscale qui existent au Royaume-Uni. En outre, un groupe de discussion a été créé avec des parlementaires allemands afin d'évaluer les moyens de lutter contre l'évasion constatée sur la base fiscale et établir les modalités d'une démarche commune entre les deux pays.

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