Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 288
Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 288 vise à permettre de renforcer les crédits affectés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ces crédits s'élèvent à 60 millions d'euros pour 2013, alors qu'ils atteignaient 97 millions d'euros l'année précédente.
Nous proposons par conséquent d'inscrire 15 millions d'euros supplémentaires pour ce dispositif, dont l'ambition est d'anticiper les mutations économiques en incitant et en aidant les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, à agir en faveur des salariés qui possèdent généralement le plus bas niveau de qualification.
La GPEC a prouvé son efficacité, notamment en prévenant des licenciements le plus en amont possible, ou encore en insistant sur la formation continue des salariés. Un tel dispositif me paraît mériter la rallonge budgétaire de 15 millions d'euros que nous proposons.
Je proposais initialement que ce dispositif soit gagé sur le dispositif « zéro charge », dont l'abondement nous semblait pouvoir supporter un prélèvement. Toutefois, l'amendement n° 378 du Gouvernement, que nous avons adopté il y a quelques instants, pourrait aussi permettre d'assurer le financement de la mesure proposée.
