Intervention de Jean-Patrick Gille

L'amendement n° 145 , adopté par la commission des affaires sociales, propose de majorer de 10 millions d'euros la dotation au titre de l'aide au poste versée aux entreprises d'insertion, acteurs majeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique. Ces entreprises ayant un fort potentiel de création d'emplois sont aujourd'hui limitées à 14 500 autorisations. Par ailleurs, elles sont confrontées à des difficultés dans la mesure où l'aide au poste, d'un montant de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein, n'a connu aucune réévaluation depuis 2002.

Je propose par conséquent d'augmenter de 10 millions d'euros la dotation globale au dispositif, qui s'élève en l'état à 140 millions d'euros. Cela permettrait au dispositif de concerner 15 000 postes, à raison de 10 000 euros par poste.

De nouveau se pose le problème du gage. Je n'avais, lorsque j'ai déposé l'amendement n° 145 , pas trouvé d'autre solution que de le gager sur le dispositif NACRE. M'étant rendu compte du problème que cela pouvait poser, j'ai déposé un amendement identique, n° 278 , dont le gage porte sur le dispositif « zéro charge » pour les TPE embauchant un jeune, actuellement en voie d'extinction.