Intervention de Jean-Marc Agnés

Réunion du 14 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Marc Agnés, président du Syndicat des professionnels de la location meublée, SPLM :

Au-delà s'applique la fiscalité classique, avec la taxe d'habitation.

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