Intervention de Jean-Marc Agnés

Réunion du 14 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Marc Agnés :

En ce qui concerne la transparence fiscale, la taxe de séjour ne représente qu'une petite partie des revenus à déclarer ; l'essentiel correspond aux revenus locatifs des propriétaires. L'obligation de vérifier que ces derniers sont déclarés à l'administration fiscale est lourde d'enjeux.

À l'heure actuelle, nous renseignons les propriétaires sur les revenus locatifs qu'ils ont perçus par notre intermédiaire ; nous ne verrions aucun inconvénient à fournir cette information au fisc. Cette obligation pourrait s'imposer à tous les acteurs ; les enjeux seraient alors très importants.

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