Intervention de Monique Rabin

Réunion du 14 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, corapporteure :

Avez-vous commencé d'appliquer les dispositions de la loi ALUR relatives aux obligations des intermédiaires ? Qu'en pensez-vous ?

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