Intervention de Jean-Marc Agnés

La loi ne fait pas encore sentir ses effets puisque les décrets d'application et le nouveau règlement municipal ne sont pas parus. Cela dit, deux aspects nous gênent beaucoup.

D'abord, la « libéralisation » de la location de la résidence principale jusqu'à quatre mois par an est, à nos yeux, l'exemple type de la fausse bonne idée. Cette disposition risque en effet de faire exploser le marché, car, outre les propriétaires, vont s'engouffrer dans la brèche des occupants qui n'ont pas le droit de sous-louer leur logement, sachant que la régulation sera impossible.

Ensuite, nous regrettons beaucoup que la possibilité de louer le premier pied-à-terre ou la première résidence secondaire dans les mêmes conditions que la résidence principale n'ait pas été retenue. Nous espérons pouvoir obtenir des assouplissements à ce sujet dans le cadre du règlement municipal. Car une vraie résidence secondaire, par définition, ne va pas revenir sur le marché : si son propriétaire l'a achetée, c'est parce qu'il en avait besoin.