Intervention de Vincent Regnouf

Réunion du 14 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Vincent Regnouf :

On peut aussi déplorer l'absence de réglementation adaptée à cette explosion, du point de vue réglementaire mais aussi fiscal.

Le problème n'est pas spécifique à la France – nous avons mentionné New York. De fait, le législateur et les pouvoirs publics de différents pays – Espagne, États-Unis – font en quelque sorte des zigzags, parce qu'ils sont confrontés à une nouvelle activité dont les effets sur l'emploi et la fiscalité sont considérables, mais dont ils ne connaissent pas exactement les tenants et aboutissants.

Alors que le rythme de développement d'internet est rapide et ses cycles économiques très courts, le temps de la législation est plus long, ce qui permet certes d'adapter les règles mais peut être problématique quand le décalage se chiffre en années.

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