Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Notre réunion de commission va porter exclusivement sur les questions européennes avec l'examen d'une proposition de résolution européenne présentée par Mme Marietta Karamanli consacrée aux orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Il s'agit de la suite du programme de Stockholm pour les années qui viennent. Ces orientations concernent particulièrement notre Commission puisque c'est à partir de ces grandes lignes que seront ensuite pris les règlements ou les directives dans les domaines des libertés, de la sécurité et de la justice.

L'adoption de cette résolution aujourd'hui par notre Commission permettra qu'elle devienne définitive le 26 juin prochain au moment où se tiendra le prochain Conseil européen.

M. Guy Geoffroy qui assure la veille européenne au sein de notre Commission avec Mme Marietta Karamanli va, quant à lui, faire un point sur la protection des données personnelles. Ce sujet a beaucoup occupé la commission des Lois en particulier lors de la dernière législature avec une mission d'information conduite par M. Jean-Luc Warsmann qui avait abouti à une réunion et à une déclaration communes avec les députés allemands.