Intervention de Alain Tourret

D'une façon générale, en l'absence de précision quant à leur délai de mise en oeuvre, les vingt-deux points de la proposition de résolution risquent de rester à l'état de voeux pieux. L'emploi de verbes tels qu'« estimer », « souhaiter », « juger », etc., dans la proposition de résolution, peut le laisser craindre à moins qu'il s'agisse de la forme habituelle de tels textes.