Intervention de Marietta Karamanli

Ce sont en effet les termes habituellement utilisés dans les résolutions.

S'agissant du calendrier, nous avons voulu que notre assemblée puisse indiquer au Conseil européen les orientations qu'elle souhaitait pour l'élaboration du nouveau programme pluriannuel pour l'édification de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, avant la réunion du Conseil des 26 et 27 juin prochains, qui devra se pencher sur la définition de ces orientations stratégiques. Nous recommandons notamment au Conseil que ce futur programme, qui couvrira la période 2015-2019, se concentre sur la mise en oeuvre des mesures décidées au cours du programme précédent.

Pour le reste, nous ne sommes pas maîtres du calendrier. C'est à la Commission européenne que reviendra de fixer, avec le Conseil européen, la date de mise en oeuvre de ces mesures. C'est pourquoi il était important de signaler dès maintenant au Conseil les orientations qui nous semblent prioritaires.

S'agissant en particulier du projet de Parquet européen, c'est la Commission européenne qui définira le calendrier de sa mise en oeuvre. À ce stade, je peux simplement vous indiquer les initiatives émanant des parlements nationaux en ce domaine. Une initiative commune aux Parlements des États membres est notamment prévue fin septembre, afin de nous permettre d'avancer sur les questions prioritaires que sont l'institution d'un Parquet européen et de la protection des données personnelles.