Intervention de Philippe Gosselin

Je remercie également le rapporteur pour cet exposé très nourri qui constitue un sérieux point d'étape sur le processus législatif européen en matière de protection des données à caractère personnel. Ces deux textes ont de grandes ambitions. Ils auront un impact direct sur chaque citoyen mais ils traduisent également l'approche collective des États membres en matière de sécurité.

Je souhaite insister sur le droit à l'oubli consacré par le projet de règlement européen pour rappeler que nous devons absolument veiller à la suppression effective des données et pas simplement à la non-visibilité de ces données. Je sais qu'il est très difficile d'assurer cette effectivité mais elle me semble constituer l'enjeu essentiel. Il y a une très forte demande des citoyens en la matière comme le montre l'engouement de milliers d'internautes pour la mise en oeuvre du droit à l'oubli instauré, il y a peu, par une grande société que je ne nommerai pas. L'éducation des jeunes sur la protection des données personnelles est également un grand chantier. Par rapport au texte initial, je constate des améliorations significatives mais l'horizon qui semble se dessiner pour l'adoption définitive de ce règlement est 2015. Nous devrons donc être très vigilants tout au long de cette période. Je souligne qu'à la fin de la précédente législature, M. Bloche avait également proposé une résolution sur ce thème et que nous partageons, sur tous les bancs, les mêmes préoccupations.

Par ailleurs, nous devrons avoir à coeur de concilier les objectifs de la directive avec le contenu du règlement européen. Je ne doute pas que, lors de la transposition des objectifs de cette directive, les débats soient assez vifs compte tenu de nos conceptions assez différentes de la sécurité et des sujets que cette directive soulève.