Intervention de Jean-Paul Bodin

Mesdames et messieurs les députés, vous avez souhaité m'entendre dans le cadre des auditions que vous organisez sur le projet de regroupement des états-majors, directions et services de l'administration centrale sur le site de Balard. Je suis très honoré d'intervenir devant vous ce matin pour vous apporter, après la visite que nous avions organisée ensemble en février dernier, des éléments complémentaires. Je me suis d'ailleurs rendu hier sur l'ensemble du site, ce qui m'a permis de constater que les travaux progressent très vite.

Dans neuf mois, les premiers organismes déménageront. Normalement, je serai le premier à m'installer sur le nouveau site de Balard, ce qui devrait me permettre de savoir si nous sommes au rendez-vous – ou pas. Le compte à rebours est donc enclenché, pour que toute la manoeuvre visant à installer 9 300 agents du ministère se déroule conformément à la programmation.

Dans mon propos, je reprendrai quelques éléments de description du programme et d'historique du projet, j'évoquerai le pilotage du projet tel qu'il a lieu actuellement, le calendrier et la préparation de manoeuvres de déménagement et d'exploitation du site. Je vous donnerai enfin quelques précisions sur les contacts qui ont été pris avec les organisations syndicales, et notamment avec les représentants du personnel qui travaille en administration centrale.

Tout d'abord, en préambule, le regroupement des états-majors, directions et services centraux, a été décidé en 2008. Il doit contribuer à l'amélioration de la gouvernance du ministère, à la rationalisation des emprises parisiennes et à une réduction des coûts de soutien de l'administration centrale. L'opération doit également permettre de dégager des recettes exceptionnelles significatives, à hauteur de 600 millions d'euros, indispensables à l'équilibre de la loi de programmation, grâce à la cession des emprises parisiennes. Je précise toutefois que les cessions ne sont pas nécessaires pour financer Balard. Les produits de cessions viennent, dans le cadre de la loi de programmation militaire, abonder les lignes de crédits prévus pour les dépenses d'infrastructures, mais pas financer en tant que tel Balard. Enfin, le nouveau site permettra d'améliorer substantiellement le cadre de travail des états-majors et des administrations centrales. Ces derniers sont en effet installés dans des bâtiments anciens, peu adaptés aux nouvelles conditions de travail comme au déploiement des outils modernes de communication.

Le contrat de partenariat qui a été passé pour une durée de trente ans a été signé le 30 mai 2011 par mon prédécesseur, avec un mois de retard par rapport au calendrier initial. Sans entrer dans le détail, je rappelle que ce contrat porte sur la conception, la construction ou la rénovation des bâtiments des deux parcelles dites « Balard Ouest », de 150 000 m2, et « Balard Est », de 120 000 m2, hormis les deux grandes tours, A et F, d'une surface d'environ 50 000 m2 qui ont été rénovées par le ministère, livrées en février 2012 et janvier 2013, et dont l'exploitation a été prise en charge par le groupement OPALE.

Le contrat porte également sur le financement des investissements, sauf une partie de rénovation de la parcelle Est – plusieurs bâtiments de cette parcelle, pour environ 80 millions d'euros, sont financés par le ministère.

Le contrat comprend l'entretien et la maintenance des bâtiments des deux parcelles pendant vingt-sept ans ; la mise en place des systèmes d'information et de communication (SIC), des réseaux, ainsi que des postes de travail informatique pour une période de cinq ans, et la mise en place du mobilier. Il comprend la fourniture des fluides et de l'énergie, et enfin celle de nombreux services – notamment restauration, gardiennage, nettoyage, hébergement, soutien SIC.

Depuis sa notification en mai 2011, un certain nombre d'événements sont venus perturber l'exécution du contrat. On a d'abord découvert, sur la parcelle Est, une pollution industrielle du sol beaucoup plus importante que celle que l'on pensait. Des découvertes d'amiante sont intervenues malgré deux diagnostics antérieurs – l'un fait par le ministère et l'autre par le groupement OPALE. Ensuite, il a fallu prévoir toute une série de travaux, notamment dans le domaine des SIC, qui n'avaient pas été envisagés initialement et qui résultent de l'arrivée certaines unités sur Balard. C'est le cas d'une partie de la Direction du renseignement militaire (DRM) qui rejoindra Balard alors que ce n'était pas prévu.

L'ensemble de ces éléments a entraîné des discussions entre le groupement OPALE et le ministère. J'ai conduit ces discussions entre janvier et juillet 2013. Ce fut d'autant moins facile qu'il y a, derrière, des enjeux financiers importants. Mais nous avons débouché sur un accord, au terme duquel on a pu fixer les dates de mise à disposition des bâtiments. Pour les ouvrages nouveaux de la parcelle Ouest, la mise à disposition se fera à compter du 28 février 2015. Pour la parcelle Est, le ministère commencera à recevoir les bâtiments à compter du 24 avril 2015, et le processus s'échelonnera jusqu'au cours de l'année 2016.

Ces nouvelles dates se sont traduites dans un avenant au contrat, qui a été signé le 2 octobre 2013. C'était indispensable pour pouvoir cristalliser les taux d'emprunt. Cette cristallisation nous a permis de faire des économies à hauteur de 150 millions d'euros sur le montant total de la redevance, sur l'ensemble de la période.

D'autres avenants ont été signés et notifiés. Je pense en particulier à un avenant sur les SIC. Certains sont en cours de discussion, sur la dépollution de la parcelle Ouest, et sur les aménagements qui ont été demandés au titulaire et concernent principalement les SIC.

Des discussions ont eu lieu sur la prise en charge des surcoûts que ces opérations entraînaient, et sur leur répartition entre les uns et les autres. Le ministère était évidemment favorable à l'application totale du contrat et considérait qu'il n'interviendrait que face à des événements imprévisibles, et pas en raison d'éléments liés à la réalisation du contrat. Il y a encore des discussions en cours avec le groupement pour caler les derniers avenants.

Cela m'amène à parler des aspects financiers. À la signature, en 2011, le montant global du contrat était de 4 256 millions d'euros, toutes taxes et impôts compris. Avec les avenants et accords qui ont déjà été signés, plus ceux qui sont en cours de préparation, et avec le passage de la TVA de 19,6 à 20 %, qui a entraîné une augmentation des dépenses de 27,3 millions d'euros, le montant global du contrat devrait s'élever à 4 258,5 millions d'euros. Le montant du contrat n'a donc pratiquement pas bougé, du fait de la cristallisation des taux d'intérêt.

Comment va-t-on financer ce contrat ?

Les ressources nécessaires à son financement sont assurées par redéploiement de crédits budgétaires : des crédits de soutien de l'administration centrale (crédits à la fois de fonctionnement et d'investissement) et les loyers (principalement les loyers acquittés sur le site de Bagneux, mais aussi les loyers budgétaires des emprises parisiennes que nous devons récupérer, lesquels peuvent être réaffectés au financement de l'opération, suite aux accords passés avec la direction du Budget).

Sur la période 2015-2020, le besoin de financement du partenariat public-privé a été programmé pour un montant de 1 171 millions d'euros. La ressource qui est inscrite en loi de programmation militaire (LPM) à ce stade est de 967 millions d'euros. Il faut donc la compléter.

Elle sera complétée par des transformations, entre 2015 et 2018, de crédits de titre 2 en crédits de titre 3. Cela correspond aux 1 363 emplois qui sont supprimés du fait de l'externalisation d'activités de soutien : 62 à la Direction générale de l'armement (DGA), 782 dans les armées et 519 pour le SGA. Et cela représente 174 millions d'euros.

Aujourd'hui, nous sommes en train de planifier ces suppressions d'emplois. En 2015, elles concerneront principalement le SGA – 150 emplois que l'on pourra récupérer sur les sites qui fonctionnent à l'heure actuelle et qui vont être fermés.

Interviendra également, dans le financement, un mécanisme de compensation de surcoût de TVA sur les prestations externalisées, à hauteur de 76 millions.

Si on ajoute à la ressource inscrite dans la LPM, soit 967 millions d'euros, les 174 millions d'euros résultant de transformations de crédits de titre 2 en crédits de titre 3, et les 176 millions de compensation de surcoût TVA, on obtient une ressource totale de 1 217 millions d'euros pour un besoin de 1 171 millions d'euros. Donc, a priori, sur la période de la LPM, sous réserve bien sûr de fermer les sites dans les temps pour pouvoir fermer les directions de sites et récupérer les dépenses de soutien correspondantes, nous devrions réussir cette manoeuvre.

La libération des sites dépend d'un dialogue qui est engagé avec France Domaine. Je peux d'ores et déjà vous dire que l'emprise Bellechasse-Pentemont est cédée. Je ne peux pas vous donner aujourd'hui le résultat des discussions, en cours de validation par le ministre du Budget. Sachez néanmoins que nous attendions une somme proche de 80 millions d'euros, mais que nous allons très largement la dépasser. Plus d'une dizaine d'offres ont été examinées par France Domaine et le ministère. Celle qui a été retenue émane d'une société foncière qui transformera l'emprise en hôtel, bureaux et logements.

L'appel d'offres concernant la caserne de la Pépinière devrait être lancé avant l'été, ce qui signifie que la cession interviendrait fin 2014 ou début 2015.

Nous sommes par ailleurs en train de discuter sur la cession relative à Saint-Thomas d'Aquin, qui intéresserait Sciences Po. Les discussions concernent à la fois : le préfet de Paris, auquel le Gouvernement a confié, à la demande de la Ville de Paris, une mission sur les sites universitaires parisiens ; France Domaine ; le ministère et la direction du Budget. La cession la plus difficile concernera bien sûr l'îlot Saint-Germain. Un groupe de travail, qui mobilise la préfecture de Paris, France Domaine et le ministère de la Défense, réfléchit à un découpage de l'emprise, avec une éventuelle acquisition de l'immeuble dit « des jardins », celui qui est le long du jardin de l'Hôtel de Brienne, par d'autres organismes de l'État, le reste pouvant être cédé à des investisseurs.

Des discussions ont eu lieu avec la Ville de Paris sur les obligations en matière de logement social. Il a été convenu que ces obligations porteraient principalement sur l'îlot Saint-Germain, mais ni sur l'ensemble Bellechasse-Pentemont, ni sur Saint-Thomas d'Aquin, ni sur la Pépinière. En ce qui concerne ce dernier site, les obligations en matière de logement social ont été reportées sur un autre immeuble que l'État cède à proximité.

Je dirai maintenant quelques mots du pilotage du projet Balard.

Pour couvrir la phase de travaux et jusqu'à la mise à disposition des ouvrages de la parcelle Ouest, la Délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services du ministère (DRESD) a été créée. Celle-ci est responsable du pilotage de la réalisation des travaux, de la vérification de leur conformité avant la mise à disposition. Cette Délégation a été raccrochée au Secrétaire général pour l'administration en janvier 2013. C'est donc la DRESD qui me propose les arbitrages ou les décisions qui s'avèrent nécessaires et que je peux prendre à mon niveau, ou que je fais remonter au niveau du cabinet du ministre.

Par ailleurs, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) – créé en 2008 par fusion du service de soutien de l'administration centrale et du service de soutien de la DGA – est responsable de l'exploitation du site pour le compte du ministère. C'est donc lui qui prend petit à petit les choses en main, pour se préparer une fois à être pleinement opérationnel lorsque l'ensemble des immeubles aura été livré.

Un autre acteur extrêmement important intervient dans le pilotage : la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI), qui est responsable en matière de développement des SIC et de contrôle de l'activité SIC assurée par Thales. Une partie de l'activité en matière de SIC relève de Thales, et l'autre de la DIRISI. Thales et la DIRISI travaillent donc conjointement.

Enfin, nous avons commencé à travailler sur les aspects liés à la sécurisation du site. Et c'est le commandant de la base aérienne 117, le futur commandant militaire de l'emprise (COMILI), qui intervient en matière de sécurité du site et de protection de défense.

On compte donc aujourd'hui quatre acteurs importants dans le pilotage du projet : DRESD, SPAC, DIRISI et COMILI. Les uns et les autres bénéficient, en tant que de besoin, de l'ensemble des directions et services du ministère. La Direction des affaires financières (DAF) est notamment très impliquée dans le suivi financier du contrat. Lors des négociations du début 2013, la DAF a été très présente pour toute la discussion sur le contrat, avec le groupement OPALE. Il en a été de même de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Le pilotage du projet fait intervenir différentes instances de coordination. Sept commissions techniques ont été mises en place pour travailler sur les aspects fonctionnels et la préparation du déménagement, sur les aspects économiques et financiers du projet, sur les aspects relatifs aux systèmes d'information et de communication, sur les aspects touchant à la sécurité et enfin, sur les services et prestations à fournir au personnel quand il sera à Balard.

Le tout est conduit et coordonné par le cabinet du ministre. Depuis plusieurs mois maintenant, nous nous réunissons tous les mois pour bien organiser le déménagement.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

S'agissant de la parcelle Ouest : tous les travaux de gros oeuvre sont terminés, comme cela apparaît sur la photographie qui a été prise hier soir et que je vais vous faire passer. Toutes les installations techniques destinées à la production d'air, à la climatisation, à la récupération de l'eau, etc. sont en place. Les menuiseries extérieures sont installées et les travaux d'aménagement des bureaux ont débuté, notamment le long du boulevard du général Martial Valin au moins jusqu'au troisième étage – revêtements de sol, cloisons, mobilier de bureau. Il en est de même de tout le câblage destiné aux SIC, aux réseaux de chauffage et de rafraîchissement de l'air, etc.

S'agissant de la parcelle Est : OPALE a livré plusieurs bâtiments, notamment celui qui abrite les groupes électrogènes de secours, les pompiers et le Centre opérationnel en matière de SIC, ainsi qu'environ 600 bureaux. Le groupement a pris par ailleurs en exploitation les deux tours A et F.

Aujourd'hui, le groupement a en exploitation 25 % de la surface finale de l'emprise. Cela nous permet de tester avec lui les modes de fonctionnement et de voir s'il y a des anomalies et des corrections à apporter. Et il y en a eu, par exemple lors des déménagements dans les tours A et F. Cela a nécessité de nombreux échanges avec le groupement.

S'agissant du calendrier et de la manoeuvre de déménagement : comme je l'ai indiqué, les déménagements commenceront début mars 2015 et s'organiseront à la fois en prenant en compte les services qui restent en région parisienne et ceux qui partent en province. Par exemple, à l'été 2015, la Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) quittera, avec l'état-major de la marine, l'hôtel de la marine. Elle rejoindra directement Tours, où sont déjà installées les directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

Il faut planifier l'ensemble de ces mouvements, en tenant compte à la fois des capacités d'accueil à Balard, de la libération des sites, mais aussi de l'accueil sur d'autres sites, y compris des sites extérieurs à la région parisienne.

Concrètement, il est prévu que deux grands ensembles déménagent de façon groupée : le bloc opérationnel et les états-majors entre le 13 avril et la fin mai ; puis la DGA entre la fin août et le tout début octobre. Il faut que la DGA ait déménagé avant la fin de gestion, pour ne pas être perturbée à ce moment-là. Les services du SGA déménageront quant à eux entre le mois de mars et l'été 2015.

Le projet de déménagement est très lourd. Il entraînera des dépenses, qui nécessitent une planification très précise. Une équipe de projet a été mise en place sur le déménagement. Des correspondants « déménagement » et « archives » ont été désignés dans les services. En effet, nous avons entassé depuis des dizaines d'années des kilomètres d'archives qu'il faut trier et envoyer à Vincennes, au SHD. De la même façon, des correspondants « SIC » ont été désignés dans chaque structure du ministère. Ils ont déjà été réunis en septembre 2013. Nous les réunirons à nouveau en septembre 2014 et en janvier-février 2015, pour s'assurer que tout se passe bien.

Le programme de déménagement est piloté par le chef du SPAC. Un comité de pilotage a été mis en place, ainsi qu'un groupe de travail « déménagement ». Au moment du déménagement, il y aura un PC « déménagement » à Balard pour commander la manoeuvre.

Le rythme de déménagement serait d'environ 100 personnes par jour pour les organismes complexes, et d'environ 120 personnes par jour pour les organismes qui le sont moins. Le mouvement de déménagement sera donc très important et très lourd. Les déménagements auront lieu entre 8 heures et 18 heures. Un traitement particulier sera réservé aux services ayant de fortes exigences en matière de SIC – comme, par exemple, les cellules opérationnelles. Enfin, le déménagement des hautes autorités du ministère sera organisé la nuit ou le week-end.

Nous passerons un certain nombre de marchés pour organiser ce déménagement et prévoyons des dépenses de déménagement autour d'une dizaine de millions d'euros - 4,8 millions en 2015, 3,5 millions en 2016 et 0,6 million ensuite - auquel il convient d'ajouter autour de six millions d'euros supplémentaires, pour des dépenses diverses comme déménager et trier les placards entiers d'archives que l'on s'attend à découvrir après le déménagement, pour démanteler des installations techniques et pour restaurer, déménager et restituer au Mobilier national meubles et oeuvres d'art. À ce stade, on prévoit que les dépenses de déménagement et d'accompagnement des déménagements atteindront en tout environ 16 millions d'euros.

J'en viens au fonctionnement du ministère, dans le cadre du pilotage de l'exploitation de Balard.

L'exploitation du site sera confiée au SPAC, qui sera le seul interlocuteur du groupement OPALE. A été créée à Balard une sous-direction de site, qui comprendra 60 personnes (dont 18 catégories A ou équivalent et 25 catégories B, donc principalement de l'encadrement). Un bureau sera chargé de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat, qui comprendra uniquement des cadres A, dont certains viennent du secteur privé et ont donc l'habitude du langage utilisé par nos partenaires. Une partie de ces personnels, qui sont aujourd'hui dans l'équipe de la DRESD, passera dans la direction de site, pour assurer le maximum de mémoire et de transmission des informations entre les uns et les autres.

En conclusion, le regroupement sur Balard doit nous permettre de favoriser de meilleurs fonctionnements. La configuration des lieux s'y prête. Normalement, au même étage, à quelques mètres les uns des autres, seront installés les principaux responsables du ministère, qui sont aujourd'hui dispersés sur Paris et n'ont pas l'habitude de se voir quotidiennement. Entre le bureau du CEMA et celui des chefs d'états-majors, du SGA et du DGA, il n'y aura que quelques mètres. Nous serons donc amenés à travailler ensemble de façon beaucoup plus coordonnée qu'aujourd'hui.

Nous avons par ailleurs prévu de rassembler les grandes structures de haut en bas, mais également, sur les étages et par paliers, selon une répartition fonctionnelle. Par exemple, au quatrième étage, il y aura toutes les personnes qui s'occupent de ressources humaines, et à un autre étage, tous les financiers, qu'ils appartiennent à l'EMA, à la DGA ou au SGA, etc. Cela devrait faciliter le travail entre les uns et les autres et permettre de mieux identifier les doublons. Mais cela peut aussi entraîner une dilution de responsabilité dans les différentes chaînes. Nous avons donc engagé un travail conjoint – EMA, DGA, SGA – pour optimiser les processus de décision et la comitologie.

Enfin, en lien avec ce que les organisations syndicales vous ont indiqué, nous sommes tout à fait conscients que le déménagement à Balard aura des conséquences importantes pour le personnel – conditions de fonctionnement, conditions de travail, voire conditions de vie. Par exemple, les temps de trajet seront augmentés pour une partie du personnel – 33 % entre six et 20 minutes, selon une enquête menée en 2009 sur ce point. Il nous faudra donc accompagner au mieux le personnel.

Il y a eu des contacts importants avec les organisations syndicales au niveau de l'administration centrale. Le premier comité technique d'administration centrale (CTAC) nouvelle formule, qui a été mis en place le 25 juin 2012, a examiné ce dossier. Depuis, nous avons régulièrement informé le CTAC de l'avancée du projet. Par exemple, en avril 2013 et le 20 mai dernier, une grande partie de la réunion du CTAC a été consacrée à cette question. Je précise que l'ensemble des organisations syndicales siège au CTAC, mais au titre de leur représentation parisienne, et pas de leur représentation fédérale. Or ce sont des représentants fédéraux que vous avez auditionnés.

J'ai également organisé, le 14 mai 2013, une visite du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de l'administration centrale. Cette visite complète a permis de relever un certain nombre de problèmes, sur lesquels les organisations syndicales nous ont alertés. Cela nous a conduits à corriger le projet. Par la suite, en octobre 2013, nous avons organisé une séance de questions réponses avec le CHSCT. Et le 16 octobre prochain, nous revisiterons l'ensemble du site, avec le CHSCT, le CTAC et cette fois-ci, les fédéraux des organisations syndicales.

De leur côté, le CHSCT du site de Bagneux et les membres de la commission équivalente pour le personnel militaire ont visité l'ensemble du site de Balard le 8 octobre 2013 et ont fait des remarques qui ont été prises en compte.

Le CHSCT de Balard lui-même a été réuni à de nombreuses reprises. Il a visité sept fois les différents sites et bâtiments. Les syndicats ont évoqué devant vous les travaux et les importantes nuisances qu'ils ont pu entraîner. Nous avons été amenés à réunir le CHSCT, pour voir comment remédier aux nuisances liées au bruit. Je me suis par ailleurs personnellement occupé du dossier des sacs d'amiante, dont les syndicats vous ont sans doute également parlé. Nous avons organisé à l'école militaire, en novembre 2013, une journée d'information, avec trois séances, pour l'EMA, le SGA et la DGA. Ces séances étaient ouvertes à l'ensemble du personnel de l'administration centrale. Mille personnes sont venues et nous leur avons présenté l'ensemble du projet. Une réunion du même type sera organisée le 27 juin. Par ailleurs, le 13 mars 2014, le projet a été présenté à l'ensemble du personnel de la DGA présent à Bagneux.

Enfin, nous avons prévu, le 2 juillet prochain, une réunion avec les organisations syndicales au niveau fédéral.

Les organisations syndicales ont évoqué également le problème de leur installation à Balard, qui n'est pas encore réglé. En effet, il avait été prévu, dans le projet, de ne réserver de bureaux qu'aux représentants du personnel de l'administration centrale. Or les syndicats ont une organisation différente les uns des autres et toutes n'hébergent pas leurs représentants. Voilà pourquoi les représentants fédéraux, régionaux et locaux de certains syndicats souhaitent être présents à Balard. Le nombre de bureaux prévu est inférieur de moitié au nombre de bureaux demandé.

Nous sommes en train d'étudier le moyen d'héberger ces représentants syndicaux. J'ai toutefois posé un principe : il n'est pas question que les organisations syndicales se retrouvent à proximité immédiate des services en charge des questions de personnels, par exemple dans les mêmes locaux que la DRH.

Il convient aussi que les organisations syndicales disposent de bureaux pour recevoir du personnel, hors des zones soumises aux contraintes particulières de sécurité qu'il y aura sur le site de Balard. On pourra normalement circuler dans l'ensemble des bâtiments, sauf dans certaines zones réservées, pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Or aujourd'hui, certaines zones réservées peuvent se trouver au milieu d'un immeuble, ce qui entraîne des exigences en matière d'accès et de badges, ou d'obligation de se signaler aux postes de sécurité. C'est d'ailleurs le cas dans l'immeuble où sont installées actuellement les organisations syndicales.

Nous avons déjà prévu que le bâtiment de l'ancienne ENSTA accueillerait une douzaine de bureaux libres d'accès, réservés aux organisations syndicales. Celles-ci pourront ainsi recevoir toute personne qui souhaite les rencontrer, sans que cette dernière soit confrontée à des problèmes de sécurité. Une grande partie du bâtiment sera par ailleurs réservée à l'accueil des familles et du personnel arrivant en région parisienne – assistantes sociales, associations qui s'occupent des familles, aide pour le logement.

Nous réfléchissons également au bâtiment dans lequel seront installées les organisations syndicales. Nous avons plusieurs pistes. Nous devrons également régler le problème posé par leur accès à la fois à l'intranet et à internet. Il est prévu en effet qu'à Balard, il y aura, sur le même poste de bureau, intranet et internet. Pour des raisons de sécurité, il sera impossible d'accéder à certains sites internet. Or les organisations syndicales veulent pouvoir accéder librement à l'Internet. Cela a quelques conséquences en matière de SIC. Nous allons faire en sorte de répondre à leur demande. Nous examinerons la question avec elles le 2 juillet.

Je terminerai par l'organisation du temps de travail à Balard, sur laquelle les représentants syndicaux ont appelé votre attention. Ce point fait l'objet de débats entre les employeurs, qui n'ont pas tous le même point de vue. Il y a tout de même un élément déterminant : à Bagneux, la DGA a adopté des horaires variables. L'arrivée de celle-ci sur Balard, avec des horaires variables, aura un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'administration centrale. A priori – mais il faut que l'on en discute, notamment avec les organisations syndicales – serait mis en place un mécanisme d'horaire variable pour l'ensemble du personnel civil, cadres exclus. Tels sont les éléments que je voulais vous apporter. Je suis prêt maintenant à répondre à vos questions.