Intervention de Jean-Paul Bodin

Monsieur le député, nous ne sommes pas le seul pays qui ait regroupé l'ensemble de ses états-majors et directions sur un site unique. D'ailleurs, certains pays étrangers s'intéressent au site de Balard. Un pays d'Amérique du Sud, qui veut regrouper ses états-majors et directions sur des effectifs à peu près équivalents aux nôtres, a demandé récemment à visiter le chantier.

En 2008, au moment où la décision a été prise, les questions de sécurité ont été évaluées par les responsables du ministère, que ce soit ceux des états-majors, des directions, des services, et par les responsables politiques. Bien sûr, les risques existent. Mais quand on visite le site, notamment le futur centre opérationnel, on voit l'importance des travaux de sécurisation. Je pense donc que le nouveau site sera très supérieur en termes de sécurité pour les personnels, de conditions de fonctionnement et de conditions de travail.

Nous avons imposé à l'architecte et aux constructeurs un certain nombre de contraintes qui n'étaient pas prévues initialement, pour des raisons de sécurité et en liaison avec les études du Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la Défense. Nous avons vraiment pris beaucoup de précautions, notamment dans la partie la plus sensible du site. Celle-ci fait aujourd'hui l'objet, dans la conduite du chantier et des travaux, de mesures de sécurité extrêmement précises, et les personnes qui y ont accès sont particulièrement contrôlées. D'ailleurs, les entreprises, auxquelles nous imposons ces conditions de sécurité extrêmement lourdes – mais absolument indispensables – s'en plaignent.

Maintenant, est-ce que le contrat de trente ans coûtera plus cher qu'un marché public traditionnel ? J'observe que nous n'aurions pas dû passer un seul marché, mais une multitude de marchés : un marché pour construire les bâtiments, des marchés de service pour l'alimentation, le chauffage, l'entretien des bâtiments, les SIC. Nous avons regroupé l'ensemble de ces marchés – c'est l'objet du contrat de partenariat public-privé – dans un contrat unique, avec des cahiers des charges très précis. Au cours de leur mise en oeuvre, on s'aperçoit que sur certains points, ils sont en effet très précis, mais que sur d'autres points, ils nécessitent des aménagements. D'où les avenants que j'ai évoqués.

Je ne peux pas prendre de pari sur le fonctionnement du contrat sur trente ans. Mais je sais qu'il faut que nous nous organisions et que l'équipe de pilotage du contrat soit extrêmement solide. Voilà pourquoi celle-ci est principalement composée de cadres et que le sous-directeur possède une expérience dans le secteur privé. Cette équipe, que nous avons voulue pluridisciplinaire doit être capable de suivre l'ensemble du déroulement du contrat. Des points de situation réguliers seront faits avec le groupement.

Vous m'avez interrogé également sur les économies engendrées par le regroupement des services. Nous avons évalué les économies de fonctionnement que nous allions faire. Comme je vous l'ai dit, la récupération de ces économies de fonctionnement nous permettra de financer notre redevance. Le projet de contrat de partenariat public-privé a fait l'objet d'un examen interministériel extrêmement poussé. Bercy n'est pas très favorable à des contrats de ce type qui ont pour effet de geler la dépense sur une longue période. Toutes nos analyses économiques ont donc été décortiquées et une évaluation a été faite non seulement par la mission PPP du ministère, mais aussi par la mission interministérielle. Les décisions qui ont été prises à l'époque par les autorités politiques l'ont été sur la base de ces études.

Maintenant, c'est à nous de faire en sorte que ces économies soient bien au rendez-vous. Et cela nous amène à la question posée par Mme Gosselin-Fleury : la cession des emprises et des immeubles que nous devons abandonner.

Vous avez indiqué, madame la députée, que le chantier Balard avait pris du retard. Mais ce retard est assez faible pour un projet de cette ampleur.

Je vous confirme que le processus de cessions est engagé. Nous y travaillons depuis 2008. Au départ, nous avions envisagé de vendre l'intégralité des emprises à un seul investisseur. Cela n'avait pas été validé parce que l'on avait considéré qu'il y avait là des risques en termes de produits de cession – une cession inférieure à ce que l'on aurait pu escompter. Si l'on regarde ce qui s'est passé pour la cession de Bellechasse, il semblerait qu'on ait eu raison dans la mesure où le produit de cession attendu est au-dessus de ce que France Domaine avait évalué. Mais il ne faut pas tirer de conclusions hâtives d'une seule opération.

L'opération de la caserne de la Pépinière sera intéressante. L'immeuble sera vendu comme immeuble de bureaux. Cette classification comme immeuble de bureaux – et non comme immeuble d'habitation – est le résultat de discussions avec la Ville de Paris, que nous avons réussi à convaincre. Certains nous disent que c'est risqué parce qu'il y a déjà trop d'immeubles de bureaux dans Paris, notamment dans cet arrondissement. D'autres nous disent que c'est au contraire une très bonne opération. Nous allons lancer l'appel d'offres et attendre le résultat. Quoi qu'il en soit, nous aurons vendu ces deux emprises, Bellechasse et la Pépinière, à la fin de l'année.

L'emprise de Saint-Thomas d'Aquin est plus compliquée à vendre, en raison des projets de Sciences Po. Mais nous savons que si l'opération avec Sciences Po ne se réalise pas, ce site absolument extraordinaire, situé au coeur de Paris, trouvera preneur sans aucune difficulté.

La principale difficulté vient de l'îlot Saint-Germain, compte tenu de son ampleur et des exigences de sécurité existant vis-à-vis de l'hôtel de Brienne. Des investisseurs publics peuvent être intéressés. Je précise qu'une cession à des investisseurs publics doit se faire par versement, au ministère de la Défense, au prix évalué par France Domaine. C'est ce qui s'est passé pour la caserne Lourcine, qui a été cédée pour des installations universitaires.

La cession de l'îlot Saint-Germain dépendra du calendrier de discussion entre le préfet et la Ville s'agissant de la zone sur laquelle vont s'appliquer les obligations de logement social, et des projets de réutilisation de l'ensemble de l'îlot.

L'îlot Saint-Germain est d'autant plus difficile à céder qu'il est en mauvais état. Il faudra restructurer, notamment, la partie ancienne qui date de 1840-1850. Celle-ci est très belle de l'extérieur, mais l'intérieur nécessite une remise en état complète. Ainsi, sur 2014 et 2015, nous devrions obtenir ce que nous attendons ; sur 2016-2017, à ce stade, il y a quelques points d'interrogation.