Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, SGA :

Des pénalités sont effectivement prévues dans le contrat et s'appliquent si l'opérateur ne respecte pas, notamment, la date de livraison des emprises. C'était l'objet des discussions que nous avons eues tout au cours du premier semestre 2013. En raison d'événements nouveaux – dépollution de la parcelle Ouest, problèmes d'amiante – l'opérateur nous avait dit qu'il ne pourrait pas respecter les dates initiales et qu'il fallait en fixer de nouvelles. Nous avons réussi à nous mettre d'accord sur des dates, qui sont celles que je vous ai indiquées. Nous regardons donc très attentivement le calendrier les uns et les autres.

Des pénalités peuvent également s'appliquer si les services apportés ne correspondent pas à ce qui était prévu. Dès maintenant, toute une série de tests sont en cours sur les bâtiments, les SIC, etc. dans la partie qui est livrée ; il nous arrive de demander des corrections. À la fin, nous engagerons des discussions qui prendront certainement plusieurs semaines, voire plusieurs mois et qui aboutiront, soit à un accord, soit à des contentieux. La période entre décembre 2014 et février 2015 sera particulièrement importante, avec des tests intensifs, en particulier sur les SIC. Il va de soi que nous n'avons pas seulement acheté un bâtiment, mais un bâtiment et des prestations de services. Si nous ne l'avons pas le 28 février, nous ne déménagerons pas. Le bloc opérationnel de l'îlot Saint-Germain ne quittera le septième arrondissement que si nous sommes assurés que, la conduite des opérations ne sera pas perturbée.

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