Intervention de Jean-Paul Bodin

On ne peut pas laisser au mur des oeuvres qui sont liées à l'histoire du ministère. Vous avez raison d'insister sur le ressenti des militaires du terrain, par rapport à la situation de l'administration centrale. L'administration centrale et les états-majors vont en effet se retrouver dans des locaux neufs, parfaitement équipés, chauffés, etc. alors que nous savons bien que ce n'est pas le cas dans beaucoup de casernes. Le maximum a donc été fait pour éviter les installations tapageuses ou somptuaires ; le mobilier n'est pas non plus ostentatoire. Il faudra malgré tout être très attentif à cet aspect.

Le bâtiment restera effectivement noir, conformément au choix de l'architecte. À l'intérieur, il y a des couleurs, et même beaucoup, qui peuvent elles aussi susciter des discussions. Mais c'est une affaire de goût, et je préfère ne pas avoir d'avis sur le sujet.

Je terminerai par les obligations en matière de logement social : la loi s'applique au ministère de la Défense comme à l'ensemble des services de l'État. Lorsque l'un des services de l'État abandonne un immeuble, si les collectivités locales ont des projets de logement social sur cet immeuble, la loi s'applique automatiquement. Il n'y a jamais eu de dérogation prévue dans ce domaine.

Cela fait l'objet de discussions avec les collectivités locales. En l'occurrence, pour les cessions parisiennes, nous avons discuté avec la Ville de Paris. Si nous pouvons vendre la caserne de la Pépinière en immeuble de bureaux, c'est parce que la Ville a accepté que les obligations de logement social, qui pouvaient peser sur l'immeuble de la Pépinière et sur un autre immeuble qui est situé à proximité et aujourd'hui utilisé par un autre ministère, s'appliquent uniquement sur cet immeuble d'un autre ministère. Nous ne subirons donc pas de décote dans la mesure où l'on pourra vendre la caserne en tant qu'immeuble de bureaux.

D'autres discussions ont porté sur les immeubles du septième arrondissement. Il me paraît tout de même raisonnable d'avoir envisagé d'appliquer l'obligation de logement social sur l'îlot Saint-Germain plutôt que sur des ensembles comme Bellechasse ou les hôtels particuliers de la rue de Grenelle : d'une part, la transformation de ces espaces en logements sociaux aurait certainement été extrêmement coûteuse par rapport au prix du foncier ; d'autre part, il n'y a pas de raison de ne pas appliquer les obligations de logement social dans le septième arrondissement.

Pour le ministère, cela entraînera des discussions sur le prix de l'immeuble. Ce prix ne dépendra pas que du logement social, mais du projet d'ensemble. Lorsque nous lancerons un appel d'offres avec France Domaine sur l'îlot Saint-Germain, nous demanderons que les investisseurs présentent de véritables projets. Ensuite, tout dépendra de la façon dont le projet retenu s'organisera. Le logement social ne concernera qu'une partie de l'emprise, pas sa totalité. C'est une question de valorisation globale de l'emprise. Je ne sais pas ce qu'il en sera et sans connaître la nature des projets proposés, on ne peut pas dire aujourd'hui qu'il y aura une décote et évaluer le montant de cette décote. Il faut donc attendre les projets présentés par les investisseurs.