Intervention de Pouria Amirshahi

Nous pourrions, en effet, assortir notre délibération d'un certain nombre de réserves ou de recommandations. C'est pourquoi je voudrais rappeler brièvement, sans rouvrir la discussion, les principaux enjeux que nous avons évoqués la semaine dernière.

Tout d'abord, nous aurions souhaité retrouver dans ce projet de contrat d'objectifs et de moyens ce qui avait nourri nos débats sur la loi d'orientation et de programmation présentée par M. Pascal Canfin, qu'il s'agisse du renforcement des capacités, du rééquilibrage entre les dons et les prêts, de la consolidation d'un espace de solidarité dans lequel la France intervient naturellement, la francophonie, ou bien des coopérations décentralisées, trop peu souvent reconnues à leur juste valeur.

Comme vous l'aviez observé d'emblée, Madame la Présidente, il y a aussi un hiatus entre les objectifs et les moyens. Nous connaissons bien sûr le budget de l'Agence, chaque année, mais nous manquons d'informations sur les moyens prévus pour réaliser les objectifs fixés, notamment dans le cadre des zones prioritaires et en matière de diplomatie économique. Nous pourrions demander d'adjoindre au COM la lettre de cadrage que Pierre Moscovici avait adressée à la directrice générale de l'AFD, lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances.

À la suite du comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui s'est tenu le 31 juillet dernier, cette lettre précisait en particulier qu'il convient de construire, avec l'Agence, un modèle financier autonome, sans préjudice de la prise en charge par l'État de la bonification des prêts concourant à l'aide au développement et soutenables à long terme, dans l'hypothèse d'un niveau d'activité porté à 8,5 milliards d'euros par an en 2016, contre 7,8 milliards aujourd'hui.

La lettre proposait trois leviers d'action : une politique de dividendes révisée, afin de permettre à l'Agence de consolider progressivement ses fonds propres, suivant une méthodologie sur laquelle je ne reviens pas ; une augmentation du résultat et une amélioration du coefficient d'exploitation grâce à une maîtrise des charges d'exploitation non bancaires ; un renforcement transitoire des fonds propres.

Nous avons enfin insisté sur l'exigence de suivi des activités de l'agence. Il pourrait être assuré par une information continue des parlementaires, en particulier les présidents des groupes d'amitié concernés et les députés représentant les Français établis hors de France, mais aussi par des présentations plus régulières devant notre Commission, demande à laquelle Mme Paugam s'était dite favorable lors de son audition.

Dans ces conditions, il me semble que nous pourrions donner un avis favorable à la « feuille de route » qui nous est présentée.