Intervention de Jean-Pierre Dufau

La première remarque qui me semble devoir être faite est que cette proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'AFD a le mérite d'exister. En effet, il est régulièrement arrivé par le passé que notre Assemblée ne soit saisie de ce dossier qu'au moment de la loi de finance. La présentation du COM à notre Commission et le débat d'aujourd'hui permettent donc une mise en perspective et un suivi appréciables sur ces questions.

Il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur les objectifs prioritaires mis en avant dans ce COM, puisqu'ils recoupent très largement le contenu du projet de loi dont nous avons débattu en première lecture sur le développement et la solidarité internationale. Nous nous y retrouvons pleinement.

Le COM montre aussi de façon convaincante pourquoi l'AFD s'implique dans les pays émergents, en mettant en évidence l'intérêt de ces interventions et les bénéfices que l'Agence est susceptible d'en tirer.

Le COM témoigne par ailleurs de la progression des moyens de l'AFD, de 7,2 à 8,5 milliards d'euros, ce qui est une évolution que nous ne pouvons que saluer. La priorité accordée aux fonds propres de l'Agence, qui s'inscrit dans un effort plus large de restructuration de celle-ci, est également une évolution très positive qui va permettre à l'AFD d'agir de façon plus autonome.

Enfin, un certain nombre de remarques relatives à l'amélioration des performances de l'Agence qui sont présentées dans le document nous semblent pertinentes et aller dans le bon sens.

Cette proposition de COM est certes un document d'intentions et de perspectives, mais la nature-même de l'exercice l'exige. Elle a surtout le grand mérite d'apporter davantage de transparence et de renforcer le contrôle parlementaire.

Notre Assemblée doit toutefois continuer à se montrer vigilante en exigeant un suivi de la feuille de route que constitue ce COM, notamment à travers des auditions régulières de représentants de l'Agence. Il s'agit en définitive tout simplement d'exercer notre travail de contrôle parlementaire.

Pierre Lellouche a soulevé la question du rôle que peut jouer l'AFD en faveur de nos entreprises dans les zones où elle agit. Cette question mérite d'être posée même si je ne suis pas certain que j'y apporterais la même réponse que M. Lellouche. Il est clair que les entreprises doivent prendre toute leur place et être considérées comme des partenaires dans le cadre de nos politiques en faveur du développement. Il faut donc renforcer la coopération et la concertation avec celles-ci mais il ne convient pas pour autant de favoriser un mélange des moyens ou de rapprocher outre-mesure les outils de la diplomatie économique et ceux du développement.

Le groupe SRC, sous réserve de l'exigence de suivi que je viens de formuler, émettra donc un avis favorable sur cette proposition de COM.