Intervention de Pouria Amirshahi

Réunion du 10 juin 2014 à 17h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

Je rejoins totalement les remarques de Gwenegan Bui relatives aux informations manquantes dans le document, notamment sur Proparco. Etant donné que nous ne pouvons que donner un avis positif ou négatif, j'estime que la Commission devrait émettre un avis positif tout en demandant à ce que ces informations complémentaires nous soient fournies.

Concernant la question de l'aide liée et non liée sur laquelle Jean-Pierre Dufau et Pierre Lellouche sont intervenus, il me semble pertinent de rebondir sur la proposition qu'avait faite Madame Paugam. Cette proposition consistait à dire qu'à défaut de changer les règles de l'OCDE auxquelles la France a souscrit, une action ciblée peut être menée au niveau du cahier des charges des projets de développement rédigés avant les appels d'offre puis au niveau des critères indiqués dans les appels d'offre eux-mêmes. Il s'agirait que ces critères ciblent précisément nos entreprises, nos technologies, nos compétences et nos savoir-faire. Ce procédé permettrait de contourner la problématique de l'aide non liée.

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