Intervention de Eva Sas

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons bien noté la légère inflexion donnée à votre politique budgétaire par les mesures relatives à l'impôt des ménages aux revenus les plus modestes, par les allégements de cotisations sociales salariales et par les dispositions en faveur des travailleurs indépendants. Vous restez toutefois dans la même épure budgétaire d'une politique qui a pour priorité, d'une part, la réduction des déficits et, d'autre part, l'allégement des cotisations des entreprises. Pour notre part, nous questionnons l'efficacité de cette politique depuis un certain temps déjà.

Comment appréciez-vous l'efficacité en matière d'emploi de la politique d'allégements non conditionnés et sans contreparties des charges des entreprises ? Elle manque parfois sa cible. Les premières évaluations montrent ainsi que le CICE est plus favorable aux entreprises qui n'exportent pas qu'à celles qui exportent, et son impact a déjà été révisé de 300 000 à 150 000 créations d'emplois.

Connaissez-vous les montants totaux consacrés respectivement aux ménages et aux entreprises dans le PLFR et le PLFRSS ? L'inflexion en faveur des ménages ne nous dit pas ce qu'il en est de l'équilibre global.

Le budget de l'écologie est amputé de 288 millions d'euros de crédits, dont 220 millions sont affectés à la défense. Comment les écologistes doivent-ils prendre un tel signal ? Nous attendions une augmentation du budget de l'écologie pour compenser le manque à gagner lié à la suspension de la taxe poids lourds ? Comment la subvention de l'État à l'AFITF a-t-elle été dimensionnée ?