Intervention de Christine Pires Beaune

Ce PLFR – c'est assez rare pour être souligné – propose des mesures rétroactives. Elles seront positives pour ceux de nos concitoyens qui, redevables de l'impôt sur le revenu, perçoivent les revenus les plus modestes. Le gain de pouvoir d'achat – 350 euros pour une personne célibataire et 700 euros pour un couple – est tout de même significatif, et nous devrions tous nous en réjouir.

Les collectivités territoriales participent déjà, à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2014, à l'effort de redressement des comptes publics ; il faut donc savoir gré au Gouvernement de les avoir exclues des 4 milliards d'économies annoncées. De fait, il eût été difficile de leur en demander plus, surtout à ce moment de l'année.

Je souhaite cependant rappeler l'engagement pris par Mme Escoffier et Mme Lebranchu s'agissant de la taxe sur la consommation finale d'électricité – TFCE. Le PLFR me semble être un bon véhicule législatif pour redonner aux communes la possibilité de percevoir cette taxe. Comment le Gouvernement accueillerait-il un amendement sur ce point ?