Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 11 juin 2014 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Le budget de la défense a suscité de nombreux débats et même des polémiques. Chacun, je crois, partage l'objectif d'une mise en oeuvre de la loi de programmation militaire à l'euro près, et ce pour chaque exercice budgétaire. Tout en réaffirmant cet engagement, le Président de la République avait tenu des propos un peu ambigus, en évoquant par exemple de nécessaires efforts en matière d'entretien des équipements.

Si l'on se reporte au dossier de presse, c'est encore le ministère de la Défense qui est appelé à consentir l'effort le plus important, avec un reflux budgétaire de 350 millions d'euros, soit quasiment le double des réductions touchant l'éducation nationale ou les finances et les comptes publics.

M. Le Drian avait annoncé une ouverture de crédits de 500 millions d'euros, destinée à compenser des efforts antérieurs ; mais celle-ci, vous en conviendrez, est imputée sur le PIA, alors que les annulations de crédits de paiement touchent le budget de la défense proprement dit.

Une première tranche, avez-vous déclaré, sera ouverte à hauteur de 250 millions d'euros – somme d'ailleurs soustraite à d'autres postes budgétaires, en particulier l'innovation au service de la transition écologique, comme l'a rappelé Eva Sas. Mais le compte n'y est pas. Le Premier président de la Cour des comptes nous a en effet indiqué, lors de son audition il y a quelques jours, que pas moins de 400 millions d'euros du budget du PIA pour 2014 étaient venus abonder l'exécution du budget de 2013. Bref, cette première tranche de 250 millions comble seulement le manque à gagner pour l'exécution du budget de 2014. Je ne me permettrai pas de qualifier cette opération d'entourloupe, mais le motif d'ouverture indique que celle-ci « permettra de renforcer le financement de l'excellence technologique des industries de la défense, au-delà des 1,5 milliard ouverts en LFI » ; or, c'est faux, puisque 400 millions de cette somme ont déjà été consommés en 2013.

À moins que vous n'ayez des informations complémentaires à nous donner, le budget de la défense pour 2014 est donc en grand danger.

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