Intervention de Christian Eckert

Les mesures de ce PLFR sont une invitation à poursuivre le travail. La réduction d'impôt proposée aujourd'hui pourra se prolonger par une réflexion sur des aménagements concernant le bas du barème – vous avez été nombreux à citer à ce sujet le rapport de MM. Lefebvre et Auvigne. Nous sommes disposés à les examiner lors de la discussion du prochain projet de loi de finances rectificative, sans toutefois remettre en cause le volume puisque nous sommes d'ores et déjà passés de 1 à 1,1 milliard d'euros.

Certains voudraient, par choix politique, augmenter le nombre de bénéficiaires et donner un petit peu à 90 % des contribuables. D'autres préfèrent se concentrer sur le bas du barème, notion qui n'a d'ailleurs pas le même sens pour tout le monde.

Quoi qu'il en soit, à ce stade de l'année et compte tenu des contraintes techniques qui s'attachent au recouvrement de l'impôt, l'adoption d'un dispositif plus élaboré compromettrait le processus d'établissement des rôles et de recouvrement. Le délai pour les télédéclarations dans les derniers départements concernés a expiré cette nuit seulement. Une mesure qui changerait radicalement la méthodologie de calcul de l'impôt comporte des risques, notamment en cas de dysfonctionnement des logiciels.

En matière de dépenses, monsieur Lamour, j'ai exposé notre action en toute transparence. La mesure d'annulation de 350 millions d'euros sur les crédits de la défense a été prise en pleine intelligence avec le ministre de la Défense, le Premier ministre et le Président de la République. Les discussions ont conduit au déclenchement de l'ouverture des premiers 250 millions d'euros sur les 500 millions que vous évoquiez. La question est techniquement complexe car les projets éligibles au programme d'investissements d'avenir doivent répondre à des critères précis. Tout n'est pas « logeable » dans le PIA, et les crédits d'investissement existants ont permis au ministère d'annoncer la concrétisation de différents programmes de dépenses.

Par ailleurs, si la loi de programmation militaire concerne pour l'essentiel les investissements, certaines dépenses de fonctionnement du ministère de la Défense peuvent encore faire l'objet de mesures d'« amélioration des conditions de gestion », pour reprendre les termes du Président de la République.

Concernant la TFCE, madame Pires Beaune, le Gouvernement examinera avec attention tout amendement qui pourrait reprendre les dispositions d'une proposition de loi que le Sénat a adoptée à l'unanimité mais qui doit encore faire l'objet d'améliorations. Mon cabinet est tout disposé à travailler avec vous à la rédaction d'un amendement qui pourrait être reçu avec bienveillance par le Gouvernement. Plus généralement, nous avons engagé un travail sur le financement des collectivités locales et sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Nous aurons l'occasion d'en reparler.