Intervention de François Cornut-Gentille

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de venir pour la seconde fois devant la commission des Finances. La commission de la Défense est parfaitement compétente sur toutes les questions de défense mais la loi de programmation militaire a des implications qui vont bien au-delà de ce secteur. Les enjeux, en termes de réforme de l'État et de finances publiques, sont considérables, tout comme les enjeux en termes d'influence de la France dans le monde, et en termes de stratégie industrielle. On sait bien que les industries sont duales aujourd'hui, que quand on parle industries de défense, cela a beaucoup d'autres implications. C'est pour cela qu'il est vraiment indispensable de faire de la pédagogie au sein de notre Assemblée.

Effectivement après avoir entendu le Premier ministre, il y a une heure, on est un peu rassuré. Mais le diable se cache dans les détails et il faut peut-être revenir sur un certain nombre d'entre eux. J'aurai donc quatre questions à vous poser.

Je voudrais d'abord revenir sur les rumeurs relatives à une note du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN : est-ce un document ancien ou récent ? Y a-t-il eu des notes, au-delà de la lettre de cadrage que vous avez reçue ? Que s'est-il réellement passé ?

Ma deuxième question porte sur les OPEX. On peut dire que l'on maintient la loi de programmation militaire telle qu'elle est prévue et puis, en fin d'année, que finalement on est plus dans un financement interministériel du surcoût des OPEX mais que c'est le ministère de la Défense qui va prendre en charge ces dépenses. C'est bien la tradition, mais vous savez, monsieur le ministre, qu'il y a chaque année une bagarre féroce sur ce point au moment où tout le monde se prépare à partir en vacances. Ne pourrait-on pas trouver une méthode pour sécuriser le fait que le financement interministériel des surcoûts des OPEX est définitivement acquis ? Je souhaiterais également des précisions sur le montant même des OPEX : les chiffres de 550 millions et 800 millions évoqués sont-ils un souhait ou une certitude ? Risque-t-on d'approcher le milliard car on voit bien que la situation internationale est très instable ?

Sur les ressources exceptionnelles, je me réjouis que vous ayez pu faire mobiliser les 500 millions de ressources exceptionnelles dans le collectif budgétaire, car cela me paraissait très important pour la crédibilité générale de la LPM, mais je voudrais revenir sur les ressources de 2015, dont on sait depuis la loi de programmation militaire qu'elles ne viendront pas à temps, comme vous l'avez évoqué vous-même. On évoque depuis plus d'un an, vous y avez fait allusion à l'instant, une société de portage. Je crois qu'il est très important, ici aussi, de parler très franchement : ce montage ne sera pas facilement validé. On peut très bien imaginer que Bercy finisse par dire oui, mais que la Cour des comptes ensuite dise qu'on est à la limite de ce qui peut se faire, et chacun se renverra la balle. Y voir clair sur le montage pour pallier ce retard sur les ressources exceptionnelles est un enjeu majeur. Cela porte sur 1,7 milliard dès l'année prochaine. Il faut le savoir le plus tôt possible, car si ce montage n'est pas possible, il faudra mobiliser l'ancien compte emprunt ou trouver une autre solution, et ce avant le mois de décembre. J'aimerais savoir où vous en êtes dans les discussions avec Bercy, et quels sont les avis juridiques autorisés que vous avez sur ce point. Et est-ce que vous envisagez vous-même d'autres solutions au cas où cette société de portage ne pourrait pas se faire ?

Enfin, on sait que l'équilibre de la LPM est assuré, notamment, par la vente des avions Rafale. Il faut que ces ventes se déroulent à peu près dans les neuf ou dix mois qui viennent. Que pouvez-vous nous dire là-dessus ?