Intervention de Patricia Adam

Ce que nos deux commissions font aujourd'hui ici, sur la loi de programmation militaire, est très important. Nous nous sommes donné dans cette loi des outils qui n'étaient pas habituels ; entre autres, pour la commission de la Défense, celui de pouvoir contrôler sur pièces et sur place. Ce n'est pas du tout de notre part une volonté d'ingérence dans les compétences de la commission des Finances, mais bien – et c'est ma présence aujourd'hui qui le vérifie – le désir de travailler ensemble dans ce domaine. J'en ai déjà fait part au président et à la rapporteure générale, de façon que la commission de la Défense et la commission des Finances puissent travailler ensemble au contrôle sur pièces et sur place de l'exécution de la LPM. Je pense que nous sommes tombés d'accord sur ce point et c'est une bonne chose.

Je voudrais revenir sur un certain nombre de points et en particulier sur les dispositifs innovants. Un certain nombre ont été étudiés comme l'a dit M. le ministre : il faut qu'ils avancent très vite. S'il y a un point de vigilance qui doit être le nôtre, c'est bien celui-là. En font partie les réflexions qui ont pu être menées par un certain nombre d'industriels sur les possibilités de location de matériel. Ce n'est pas uniquement un intérêt pour notre pays et l'équipement de nos armées, mais aussi des facilités pour nos industriels à l'exportation. Un certain nombre de pays n'ont pas les moyens d'acquérir certains matériels par des achats classiques, alors qu'il existe des systèmes de location. Je pense entre autres aux États-Unis qui y ont recours, ce qui pénalise nos industriels. C'est un aspect qu'il va falloir explorer parce que, pour notre balance commerciale, c'est un élément très important.

Je voudrais simplement insister sur un point : c'est la déflation des effectifs dont parlait M. le ministre. Cela représente 4,4 milliards dans la LPM. C'est un exercice complexe, difficile, compte tenu des déflations qui ont déjà existé. À chaque fois que nous devrons supprimer un poste, il faudra redistribuer les missions, ce qui est un exercice particulièrement complexe pour la DRH et pour les états-majors. La commission de la Défense, mais nous pouvons le faire aussi avec la commission des Finances, y portera une attention particulière dans l'intérêt de l'équilibre de la LPM, mais aussi par rapport à la réussite de cet exercice au sein de nos armées. Ceci n'avait pas été contrôlé dans la loi de programmation militaire précédente puisque malgré les déflations d'effectifs, les dépenses ont augmenté de près d'un milliard. Je pense que nous allons devoir faire cet exercice, mois par mois, avec les responsables des ressources humaines. Les militaires comme les personnels civils sont inquiets bien évidemment. Les états-majors et les chefs d'état-major se sont particulièrement impliqués dans ce sens auprès du ministre et nous avons aussi, en tant que parlementaires, une responsabilité pour accompagner cette démarche.