Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Pouvez-vous nous dire quels montants pourraient atteindre les cessions d'actifs que vous avez évoquées en substitution des recettes exceptionnelles dont la perception ne sera pas assurée en 2015 et 2016 ? Cela occasionnera-t-il des coûts d'intermédiation particuliers ?

Par ailleurs, en ce qui concerne les investissements d'avenir, ces crédits interviennent-ils en substitution de crédits budgétaires, contrairement à leur vocation ?

En ce qui concerne les OPEX, la définition du pré-positionnement est-elle susceptible d'évolution ? En effet, suivant que l'on raisonne à pré-positionnement constant ou que l'on y introduise des modifications, l'exercice peut devenir fictif. J'ajoute que le rapport de notre collègue Launay précise bien que les surcoûts extérieurs liés aux opérations « exceptionnelles » qui ne ressortent pas des missions traditionnelles confiées à la défense et couvertes par l'enveloppe de 450 millions doivent faire, selon la LPM, l'objet d'un financement interministériel. Pouvez-vous confirmer ce point ?

Enfin, le processus d'externalisation d'un certain nombre de coûts internes du ministère de la Défense est-il efficace ? Un ancien chef d'état-major m'a indiqué qu'il était extrêmement réservé sur les bénéfices de l'externalisation pour le ministère de la Défense et pour les finances publiques en général.

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