Intervention de Jean-Yves le Drian

Ces financements sont réalisés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Le ministère de la Défense est dans une relation contractuelle avec le CEA. Le financement qui lui est accordé sert à financer cet organisme et donc les projets du CEA éligibles au PIA, de manière globale.

À terme, le ministère de la Défense bénéficiera des recettes issues de la cession de la bande de fréquences des 700 MHz, comme le prévoit la loi de programmation militaire. Cependant, ces recettes exceptionnelles ne devraient être effectivement disponibles qu'avec du retard par rapport à nos besoins, ce qui pose un problème de financement. L'une des hypothèses alternatives pourrait être de bénéficier des crédits issus du PIA. D'autres solutions innovantes ont été soumises au ministère des Finances. Pour répondre à la question de Mme la rapporteure générale, ce ministère n'a pas été enthousiaste à l'idée d'avancer sur ce point. Cependant, il va désormais y travailler, afin d'apporter des éléments de clarification juridique, économique et fiscale. Ce sujet est prioritaire dans la mesure où il concerne le financement du budget du ministère de la Défense dès l'année 2015 et pour les suivantes.

Je souhaite réaffirmer qu'à la fin de cette loi de programmation militaire, l'armée française sera toujours la première armée d'Europe en termes d'équipement et de capacités. Actuellement, nous sommes toutefois, s'agissant de l'activité et de l'entraînement, en deçà, d'environ 15 à 20 % des normes d'opérationnalité rappelés par la loi de programmation militaire. J'ai par conséquent décidé d'augmenter dès l'année prochaine les crédits consacrés à l'entretien du matériel de plus de 4 % par an.

La baisse des effectifs concernera les trois armées – terre, mer et air. Cependant, nous avons pris pour principe que les effectifs opérationnels participeront à hauteur d'un tiers des efforts, tandis que les effectifs administratifs, d'environnement, de support ou de soutien y participeront pour les deux tiers. Cela nous oblige à réaliser un travail complexe et très fin pour trouver des sources d'économies. Nous devrons toutefois procéder également à de nouvelles fermetures de garnisons, j'en ferai l'annonce fin juillet pour l'année 2015.

En réponse à vos questions, je précise que la réserve de précaution s'élève à 1,4 milliard d'euros de crédits, dont 1,3 milliard hors masse salariale.