Intervention de Christophe Caresche

En tant que rapporteur spécial pour le logement, au titre de la mission Égalité des territoires, logement et ville, vos réponses m'intéressent au premier chef.

Comment le nombre de bénéficiaires des aides au logement évolue-t-il ? Quels sont les montants moyens qui leur sont versés ? Connaît-on les déterminants de la progression des dépenses d'aide au logement et leur impact financier ? Peut-on prévoir l'évolution des aides, même si leur attribution dépend du contexte économique ?

La question du versement de l'APL aux étudiants est récurrente. À l'appui du dispositif, les associations arguent qu'un étudiant étant autonome, sa situation financière n'a pas à être rapprochée de celle de ses parents. Si l'on admet cette logique, les étudiants bénéficiant de l'APL devraient cesser d'être rattachés au foyer fiscal des parents, auxquels ils apportent une demi-part supplémentaire. À défaut, il faudrait au moins intégrer l'APL au revenu fiscal des parents.

La soutenabilité budgétaire des aides au logement sera examinée quand nous débattrons du projet de loi de finances rectificative. Plusieurs rapports, dont celui de l'inspection générale des affaires sociales, ont montré qu'on pouvait définir, à enveloppe constante, un ciblage plus pertinent et efficace ou chercher une solution moins coûteuse. Menez-vous une réflexion à ce sujet ? L'an dernier, l'Assemblée nationale a demandé un rapport au Gouvernement, quand le gel des aides au logement avait été envisagé.