Intervention de Etienne Crépon

Réunion du 11 juin 2014 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :

Une réponse cynique consisterait à dire que, dans un territoire qui n'est pas couvert à 100 % par des délégations de l'aide à la pierre, la question relève du préfet et que, dans un territoire intégralement couvert, c'est moi qu'elle regarde. Au-delà de cette réponse, nous veillons à ce que l'État respecte le plus possible sa signature sur les délégations de l'aide à la pierre, dont les zones correspondent, à l'exception des départements franciliens, hors Paris, au coeur des priorités de développement de l'offre de logements sociaux – et de fait, pratiquement toutes les grandes métropoles sont couvertes par des délégations.

Chaque année, des discussions ont lieu entre le préfet de région et les délégataires. À ma connaissance, une seule des délégations de l'aide la pierre a été rompue, et ce, pour des raisons qui n'étaient pas liées aux crédits. Quelque vives qu'elles puissent être, les discussions conduisent donc toujours à un compromis accepté par les deux parties.

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