Intervention de Etienne Crépon
Réunion du 11 juin 2014 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :
Je n'ai pas la réponse à votre question, mais, dès demain, nous appellerons le préfet du Jura pour tenter de comprendre la situation. La loi est cependant très claire : tant que le décret n'est pas sorti, il n'y a pas de plafonnement. La difficulté tient-elle à l'agrément nécessaire pour que les communes classées en zone B2 puissent réaliser des opérations au titre du dispositif Duflot ?
