Intervention de François Brottes

Nous abordons aujourd'hui deux aspects assez techniques de la vie des entreprises.

Nous entendrons, d'abord, Mme Maryvonne Le Brignonen et Mme Catherine Démier, qui nous présenteront le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié en mai 2014, qui porte sur la fiscalité locale des entreprises. C'est une question qui intéresse au premier chef la Commission des affaires économiques : à mon sens, si l'on distend le lien entre fiscalité et territoire, on risque de ne plus pouvoir ouvrir d'usine, car, en l'absence de contrepartie tangible à la fumée, à un trafic dense ou au passage de camions, les élus ne seront plus intéressés. Nous ne sommes malheureusement pas dans une phase de stabilisation de la fiscalité locale, puisqu'une grande réforme territoriale s'annonce ; mais nous pouvons en profiter pour poser des questions. Quel est vraiment le rôle de la fiscalité dans les liens qui s'établissent entre les entreprises et les collectivités locales ? Le niveau de la fiscalité est-il un facteur important dans le choix d'implantation d'une entreprise ?

Nous entendrons, ensuite, Mme Régine Diyani, qui abordera la question de la dématérialisation des factures de l'État et des personnes publiques. Nous soutenons pleinement les mesures de simplification annoncées par le Gouvernement. D'après les entreprises, il semble toutefois qu'il existe encore quelques complexités.