Intervention de Catherine Démier

Le Conseil des impôts, ancêtre du Conseil des prélèvements obligatoires, est né en 1971, dans un contexte marqué par un mouvement de protestation fiscale des petits commerçants et artisans. Le Gouvernement avait alors voulu créer un observatoire indépendant de l'impôt sur le revenu, rattaché à la Cour des comptes. Dès la fin des années 70, les compétences du Conseil ont été élargies à l'ensemble des impôts, puis, en 2005, à l'initiative du Parlement, à l'ensemble des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire également aux prélèvements sociaux et à la fiscalité locale. C'est alors qu'il a changé de nom pour devenir le Conseil des prélèvements obligatoires.

Le CPO comprend aujourd'hui dix-huit personnalités, fonctionnaires ou personnes issues de la société civile. Les commissions des finances des deux chambres du Parlement, ainsi que celles des affaires sociales, peuvent le saisir : ainsi le rapport Fiscalité locale et entreprises a-t-il été commandé par la Commission des finances de l'Assemblée.

Depuis 2006, le CPO a rendu pas moins de quatorze rapports, qui sont accessibles sur notre site et ont été beaucoup téléchargés.