Intervention de Damien Abad

Force est de constater que la réforme de la taxe professionnelle s'est révélée plutôt positive, notamment en matière de compétitivité. La cohérence des assiettes est un point important. Toutefois, il en reste d'autres à améliorer, notamment la question des valeurs locatives cadastrales, ainsi que celle de l'assiette – ce qui concerne d'ailleurs autant les entreprises que les personnes. Le CPO a-t-il travaillé sur ce point ?

Vous soulignez bien l'opposition entre taxation de la richesse produite et taxation des facteurs de production, moins pertinente économiquement mais qui offre une stabilité des ressources des collectivités locales. Les collectivités territoriales ont, en principe, l'autonomie fiscale, mais l'on voit bien qu'elles vivent de plus en plus de dotations de l'État. Comment renforcer leur autonomie fiscale ?

Ne faudrait-il pas se pencher sur les soixante-dix taxes différentes qui existent dans notre système à des fins de simplification ?