Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 10 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Nous sommes, je crois, tous d'accord pour considérer que soixante-dix taxes locales différentes pesant sur les entreprises, c'est beaucoup trop : il faut simplifier. Vous montrez que l'État n'a pas de suivi organisé de la fiscalité locale des entreprises : que préconisez-vous ? Avez-vous des informations sur la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels, et notamment sur son calendrier ?

Je suis l'élue d'une circonscription dans laquelle de nombreuses communes sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Votre rapport montre que la fiscalité, ou plus exactement les avantages fiscaux offerts, ne constitue pas nécessairement un facteur important dans le choix d'implantation d'une entreprise. C'est un constat qui m'a intriguée. Comment faire mieux connaître les dispositifs comme les ZRR, afin de favoriser l'implantation des entreprises dans les territoires ruraux ?

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