Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Les effets de la contribution minimale de CFE sur les commerçants et artisans ont parfois été très importants. Aujourd'hui, où en est-on ? Va-t-on parvenir à une imposition juste de ces toutes petites entreprises ?

Le CPO propose que les collectivités locales puissent « trouver des compensations à la suppression » de certaines petites taxes « soit par diminution de leurs dépenses, soit par l'augmentation des taux des impositions sur lesquelles elles disposent d'un pouvoir de modulation ». Mais les marges de manoeuvre, vous le savez bien, sont aujourd'hui minimes dans les collectivités territoriales, alors même qu'elles rencontrent de grandes difficultés budgétaires. Que préconisez-vous ?

Avez-vous mesuré précisément l'impact qu'ont eu sur les entreprises les mesures d'exonération dans les ZRR ? Comment améliorer l'efficacité de ce dispositif ?