Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Le CPO relève l'absence d'une conception et d'un suivi de la fiscalité locale des entreprises au niveau de l'État. Ce constat peut aussi bien être élargi à l'ensemble de la fiscalité des entreprises : les décisions prises par les parlementaires comme par les élus locaux s'appuient donc fréquemment sur des approximations. Vous proposez de « réunifier la maîtrise d'oeuvre de la fiscalité locale des entreprises au sein d'une seule direction rattachée au ministère de l'économie et des finances ». Qu'entendez-vous par là ? Ne serait-il pas nécessaire d'aller beaucoup plus loin en remettant à plat tous les processus d'analyse et de décision qui concourent aux évolutions de la fiscalité des entreprises ?