Intervention de Frédérique Massat

Je reviens, à mon tour, à la question des ZRR. Un arrêté dévastateur publié au mois de juillet dernier faisait sortir de nombreuses communes de ce dispositif ; heureusement, le Gouvernement a tout de suite pris un arrêté rectificatif et décidé de lancer des études beaucoup plus approfondies. On entend aujourd'hui parfois dire que ces dispositifs n'ont pas beaucoup d'effets ; mais je peux vous dire que, sur mon territoire, on constate vraiment les effets des ZRR comme des bassins d'emplois à redynamiser (BER). Quel est votre point de vue ?

Votre rapport évoque la possibilité de supprimer « une quinzaine de taxes dont le produit unitaire est inférieur à 35 millions d'euros » ; vous citez notamment la surtaxe sur les eaux minérales ou la taxe sur les remontées mécaniques. Or ces taxes sont affectées à des territoires, notamment de montagne, pour lesquels elles représentent des sommes importantes. Il me paraît pertinent de maintenir un lien entre les entreprises et leur territoire. Cette proposition du CPO a provoqué de fortes inquiétudes. Comment tenir un discours moins anxiogène, et comment réformer la fiscalité locale sans abandonner ces territoires ?