Intervention de Régine Diyani

Réunion du 10 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'état :

Pour l'État, vous avez raison, c'est un point essentiel – je connais moins bien le monde des collectivités locales et des établissements publics. L'État dispose maintenant de l'outil unique que j'évoquais tout à l'heure, Chorus Factures, qui permet à tous ceux qui procèdent à une dépense d'émettre des bons de commande. Il est effectivement demandé que toute facture porte la référence du bon de commande, afin que le paiement puisse s'enclencher. Sinon, les délais peuvent s'allonger. Pour les collectivités locales et les établissements publics, le numéro du bon de commande ne sera pas exigé, mais plutôt le SIRET de la collectivité ou de l'établissement, par exemple.

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