Intervention de Catherine Démier

Réunion du 10 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Catherine Démier, secrétaire générale du CPO :

Loin de nous l'idée d'adopter des positions hostiles au travail de l'administration ! Mais le CPO a notamment souligné qu'il existait 17 milliards de taxes dont on ne sait pas si elles sont payées par des entreprises ou des ménages ; c'est le cas, par exemple, des droits de mutation et d'enregistrement, de la taxe sur les certificats d'immatriculation. L'idée de se donner les moyens d'avoir une vue globale de la fiscalité de l'entreprise nous a donc paru très intéressante.

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