Intervention de Catherine Démier

Pour conclure, je voudrais souligner que ce sont surtout les petites entreprises qui ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle : 35 % des gains de la réforme sont allés aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros par an ; la moitié du gain fiscal initial, lequel était tout de même de 8 milliards d'euros, a été concentrée sur les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 millions d'euros.

Les secteurs qui ont le plus bénéficié de la réforme sont ceux de l'industrie et des services aux entreprises, suivis de ceux du commerce, de la construction, et de l'éducation, de la santé et de l'action sociale.