Intervention de François Brottes

Pour les grandes entreprises, on sait que les effets de cette réforme ont été minimes, car elles bénéficiaient déjà de dispositifs favorables.

Puisque ce rapport adopte le point de vue du contribuable, je voudrais souligner ici qu'il ne serait pas inutile de s'interroger sur les acteurs économiques qui lèvent l'impôt sans avoir à rendre de comptes à leurs contribuables – agences de l'eau, syndicats d'électricité ou associations départementales d'aménagement.