Intervention de Catherine Démier
Réunion du 10 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques
Catherine Démier, secrétaire générale du CPO :
Je ne saurais vous le dire aujourd'hui.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a sans doute été insuffisamment réformatrice sur ce point. Notre rapport proposait de la réviser afin de mieux encadrer les affectations externes au budget général.
